Politique de Confidentialité

Introduction

Eco Assistance Conseil (ci-après « nous », « notre », « le Responsable de traitement ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.
La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Eco Assistance Conseil
SARL au capital de XX XXX €
Siège social : XX Rue de l’Exemple, 75000 Paris
RCS Paris : XXX XXX XXX
SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
Email : contact@ecoassistanceconseil.fr
Téléphone : 01 XX XX XX XX

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données d’identification

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone

2.2 Données liées au projet

• Type de logement ou bâtiment
• Surface habitable ou professionnelle
• Type de chauffage actuel
• Consommation énergétique
• Projet de rénovation envisagé

2.3 Données financières (si applicable)

• Revenus du foyer (pour éligibilité aides B2C)
• Informations bancaires (pour paiements)
• Avis d’imposition (pour MaPrimeRénov’)

2.4 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Durée de visite
• Source de trafic

3. Finalités et bases légales du traitement

FinalitéBase légaleGestion des demandes de devis et contactConsentementExécution du contrat de prestationExécution du contratConstitution des dossiers d’aides (MaPrimeRénov’, CEE)Obligation légaleFacturation et comptabilitéObligation légaleGestion des garanties et SAVExécution du contratAmélioration de nos servicesIntérêt légitimeStatistiques et analyses de fréquentationIntérêt légitimeEnvoi d’informations commercialesConsentement

4. Destinataires des données

4.1 Destinataires internes

• Personnel habilité d’Eco Assistance Conseil (commerciaux, techniciens, comptabilité)

4.2 Destinataires externes

• Organismes d’aides : ANAH (MaPrimeRénov’), Délégataires CEE (EDF, Engie, etc.)
• Partenaires techniques : fabricants d’équipements (pour garanties)
• Prestataires informatiques : hébergeur du site (Webflow), CRM
• Experts-comptables et avocats
• Assurances (en cas de sinistre ou réclamation)
• Autorités administratives (sur demande légale)

5. Durée de conservation des données

Type de donnéesDurée de conservationDemandes de devis non abouties3 ansDonnées clients (contrats)10 ans (garantie décennale)Données comptables10 ans (obligations fiscales)Dossiers d’aides (MaPrimeRénov’, CEE)10 ansCookies analytiques13 moisDonnées de navigation13 mois

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales).
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d’opposition : refuser le traitement pour motifs légitimes.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment.
• Droit post-mortem : définir des directives sur le devenir de vos données après décès.

7. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :
📧 Email : contact@ecoassistanceconseil.fr
📬 Courrier : Eco Assistance Conseil - DPO, XX Rue de l’Exemple, 75000 Paris

Nous répondons sous 1 mois. Une pièce d’identité peut être demandée pour vérification.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL (HTTPS)
• Hébergement sécurisé (Webflow)
• Accès restreint et authentification
• Sauvegardes régulières
• Sensibilisation du personnel

10. Cookies

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de la visite de notre site.

10.2 Cookies utilisés

Cookies nécessaires (sans consentement) :

• Cookies de session
• Cookies de sécurité

Cookies analytiques (avec consentement) :

• Google Analytics (anonymisé)

Cookies de personnalisation (avec consentement) :

• Préférences de langue
• Préférences d’affichage

10.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur : Chrome, Firefox, Safari ou Edge.
⚠️ La désactivation de certains cookies peut limiter les fonctionnalités du site.

11. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou réseaux sociaux.
Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Consultez leurs politiques respectives.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site. En cas de modification importante, vous serez notifié(e) par email ou via le site.

13. Contact

Pour toute question liée à la protection de vos données :
📧 contact@ecoassistanceconseil.fr
📞 01 84 74 25 66
📬 Eco Assistance Conseil, XX Rue de l’Exemple, 75000 Paris

Politique de Confidentialité en vigueur au [Date].

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